Dans le présent accord, les termes suivants ont la signification suivante :
« Compte » : désigne collectivement les informations personnelles et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder à tout Système de communication sur le Site Web ;
« Contenu » : tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur, qui apparaît sur ce Site Web ou en fait partie ;
« Installations » : désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que SKEEPERS met à disposition par le biais du Site Web, que ce soit maintenant ou à l'avenir ;
« Services » : désigne les services mis à votre disposition sur ce Site Web, en particulier l'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne appartenant à SKEEPERS ;
« Locaux » : désigne notre siège social situé au 18-20 avenue Robert Schuman, 13002, Marseille, France ;
« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que SKEEPERS met à disposition par le biais du Site Web, aujourd'hui ou à l'avenir. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les e-mails basés sur le web, les tableaux de messages, les installations de chat en direct et les liens d'e-mail ;
« Utilisateur / Utilisateurs » : désigne tout tiers qui accède au Site Web et qui n'est pas employé par SKEEPERS et qui agit dans le cadre de son emploi ;
« Site Web » : désigne le site web que vous utilisez actuellement (academy.skeepers.com) et tous les sous-domaines de ce site, à moins qu'ils ne soient expressément exclus par leurs propres conditions générales ; et
« Nous / Notre » : SKEEPERS, société de droit français inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 879 038 990, située au 18-20 avenue Robert Schuman, 13002, CS 40494, Marseille, France.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce Site Web que sous la surveillance d'un adulte.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux clients qui se procurent des Services dans le cadre de leur activité professionnelle.
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4.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'Article 5 des présentes Conditions Générales, l'ensemble du contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips sonores, clips vidéo, compilations de données, mises en page, codes sous-jacents et logiciels, est la propriété de SKEEPERS ou d'autres tierces parties concernées. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois françaises et internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et d'autres lois.
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4.2 Sous réserve de l'Article 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser du matériel provenant du Site Web, sauf indication contraire sur le Site Web ou si Nous vous en donnons l'autorisation écrite expresse.
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5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de Propriété Intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques commerciales, dans les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.
- 5.2 Sous réserve de l'Article 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser ce matériel, sauf indication contraire sur le Site Web ou autorisation écrite expresse du fabricant ou du fournisseur concerné.
Le Contenu du Site Web ne peut être utilisé que dans le cadre des Services, sans autorisation écrite. Tout le Contenu du Site Web est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français, appartient à SKEEPERS ou fait l'objet d'une licence accordée à SKEEPERS.
Le Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de SKEEPERS. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce Site Web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.
Les personnes souhaitant placer un lien vers le présent Site Web sur d'autres sites ne peuvent le faire que vers la page d'accueil du site academy.skeepers.com sans Notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent Notre autorisation écrite expresse préalable. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse client-training@skeepers.io.
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9.1 Lorsque vous utilisez un Système sur le Site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :
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9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
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9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou répréhensible. Cela inclut, sans s'y limiter, le Contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
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9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de Contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
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9.1.4 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes Conditions Générales ou toute loi applicable ;
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9.1.5 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et des représentants de SKEEPERS ou de nos sociétés affiliées ; et
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9.1.6 Vous ne devez pas utiliser Notre Système pour des communications de masse non autorisées telles que le « spam » ou le « junk mail ».
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9.2 Vous reconnaissez que SKEEPERS se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou qui utilisent Notre Système.
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9.3 Vous reconnaissez que SKEEPERS peut conserver des copies de toutes les communications qui Nous sont adressées ou qui utilisent Notre Système.
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9.4 9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous Nous envoyez par l'intermédiaire de Notre Système peut être modifiée par Nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à Notre utilisation de ces informations doit Nous être communiquée à l'avance et Nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations qui y sont associées.
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10.1 Afin d'obtenir des Services sur ce Site Web et d'utiliser certaines autres parties du Système, nous vous créerons un Compte qui contiendra certaines données personnelles basées sur les informations que vous Nous avez fournies. En continuant à utiliser ce Site Web, vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
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10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre Compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou les dommages encourus à la suite de la divulgation des données de votre Compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les données de votre Compte dans le navigateur.
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10.3 Si vous avez des raisons de croire que les données de votre Compte ont été obtenues par une autre personne sans son consentement, vous devez réinitialiser votre mot de passe via le formulaire de connexion ou directement sur votre tableau de bord.
Vous pouvez demander la résiliation de votre Compte, ou SKEEPERS peut résilier votre Compte. Cela peut se faire à votre demande ou à la fin de votre période d'accès à Skeepers Academy. Toutefois, vous pouvez demander la réactivation de votre Compte en Nous contactant à l'adresse client-training@skeepers.io.
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12.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour garantir que toutes les descriptions générales des Services disponibles auprès de SKEEPERS correspondent aux Services réels qui vous seront fournis, Nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions, car la nature exacte des Services peut varier en fonction de vos exigences et circonstances individuelles. Ceci n'exclut pas Notre responsabilité en cas d'erreurs dues à une négligence de Notre part et se réfère uniquement à des variations des Services corrects, et non à des Services complètement différents.
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12.2 Le cas échéant, il peut vous être demandé de sélectionner le plan de services requis.
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12.3 Nous ne déclarons ni ne garantissons que ces Services seront disponibles à tout moment et Nous ne pouvons pas nécessairement confirmer leur disponibilité avant votre enregistrement. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le Site Web.
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13.1 Aucune partie de ce Site Web ne constitue une offre contractuelle susceptible d'être acceptée.
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13.2 SKEEPERS s'engage à faire tout son possible pour fournir les Services avec une compétence et un soin raisonnables, conformément aux meilleures pratiques de l'industrie.
Des Conditions Générales supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains Services. Il vous sera demandé de lire et de confirmer votre acceptation de ces Conditions Générales, le cas échéant.
Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait des Services fournis par SKEEPERS. Si vous avez besoin de Nous parler des Services, veuillez contacter le service clientèle par email à l'adresse client-training@skeepers.io.
Si des Conditions spécifiques accompagnant le Service contiennent des conditions d'annulation du Service, la politique d'annulation des Conditions spécifiques s'appliquera.
L'utilisation du Site Web est également régie par notre
Politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes Conditions Générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.
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16.1 Toutes les informations personnelles que Nous collectons, utilisons et conservons conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) sont :
- Données d'identification et de contact (nom, adresse email professionnelle)
- Autres champs du formulaire personnalisé et informations de profil fournies (titre du poste, coordonnées, parcours de formation spécifique requis),
- Informations informatiques identifiables (adresses IP, données d'utilisation, données des cookies, données de navigation en ligne, données du navigateur).
- 16.2 Nous utilisons vos informations personnelles pour :
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16.2.1 La création et l'identification du compte ;
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16.2.2 L'utilisation normale de la plateforme (cours en ligne, archivage, contrôle d'accès) ;
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16.2.3 Communication avec les utilisateurs finaux à des fins de formation et d'information ;
- 16.2.4 Vous informer des nouveaux produits et Services que nous proposons. Vous pouvez Nous demander de cesser de vous envoyer ces informations à tout moment ;
- 16.2.5 La transmission par email de matériel promotionnel susceptible de vous intéresser ;
- 16.2.6 Amélioration de nos produits/Services ;
- 16.2.7 Contact à des fins d'études de marché qui peuvent être effectuées par email. Ces informations peuvent être utilisées pour personnaliser ou mettre à jour le Site Web.
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16.3 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers sans avoir obtenu au préalable votre autorisation expresse.
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16.4 Nous conserverons toutes les données personnelles que vous soumettez aussi longtemps que vous utiliserez les Services et les Systèmes fournis sur le Site Web, à moins que vous ne souhaitiez supprimer votre Compte. Pour cela, veuillez vous rendre sur votre Compte et sélectionner « Anonymiser mes données » afin que vos données personnelles soient définitivement supprimées et que votre historique sur le Site Web soit anonymisé.
- 16.5 Pour obtenir une copie de vos données personnelles, veuillez vous rendre sur votre compte et sélectionner « Demande d'accès aux données personnelles ».
- 16.6 Pour toute autre question, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) : privacy@skeepers.io.
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17.1 Nous ne garantissons pas que le Site Web répondra à vos exigences, qu'il sera adapté à votre usage particulier, qu'il n'enfreindra pas les droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique résultant de l'utilisation de notre Service ou de nos Services.
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17.2 Aucune partie de ce Site Web n'est destinée à constituer un conseil et le contenu de ce Site Web ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions ou entreprendre des actions de quelque nature que ce soit.
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17.3 Aucune partie de ce Site Web n'est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d'être acceptée.
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17.4 Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que le Site Web est sécurisé et exempt d'erreurs, de virus et d'autres logiciels malveillants, nous vous conseillons vivement d'assumer la responsabilité de votre propre sécurité sur Internet, de celle de vos données personnelles et de vos ordinateurs. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le Site Web, son Contenu ou les présentes Conditions Générales. Vous serez lié par toute modification des Conditions Générales à compter de votre première utilisation du Site Web après ces modifications. Si la loi Nous oblige à modifier les présentes Conditions Générales, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toutes les inscriptions en cours ainsi qu'à toutes les inscriptions à l'avenir.
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19.1 Le Site Web est fourni « en l'état » et selon sa disponibilité. SKEEPERS utilise les meilleures pratiques de l'industrie pour fournir un temps de disponibilité élevé, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne garantissons pas que le Site Web ou les Installations seront exempts de défauts et/ou de défaillances et nous ne fournissons aucun type de remboursement pour les pannes. Nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
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19.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption ou de non-disponibilité du Site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement du FAI, une défaillance de l'équipement de l'hôte, une défaillance du réseau de communication, une panne d'électricité, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de la censure.
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20.1 Dans les limites autorisées par la loi, Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l'utilisation du Site Web ou de toute information qu'il contient. En tout état de cause, l'accès au Service étant gratuit, sa responsabilité est plafonnée à la somme de 100 €. Vous devez savoir que vous utilisez le Site Web et son Contenu à vos propres risques.
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20.2 Dans le cas où l'une de ces Conditions s'avérerait illégale, invalide ou inapplicable, cette Condition doit être considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres Conditions Générales. Cette clause ne s'applique que dans les juridictions où une clause particulière est illégale.
Le fait qu'une partie aux présentes Conditions Générales n'exerce pas un droit ou un recours prévu dans les présentes Conditions Générales ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce recours.
En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et toute version antérieure, les dispositions des présentes conditions prévalent, sauf indication contraire expresse.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne confère de droits à un tiers. L'accord créé par les présentes Conditions Générales est conclu entre vous et SKEEPERS.
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24.1 Toutes les notifications / communications doivent nous être adressées par e-mail à l'adresse client-training@skeepers.io. Cette notification sera considérée comme reçue le jour de l'envoi si l'e-mail est reçu dans son intégralité un jour ouvrable et le jour ouvrable suivant si l'e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.
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24.2 Nous pouvons de temps à autre, si vous choisissez de les recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou Services. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, veuillez nous en informer à l'adresse client-training@skeepers.io.
Les présentes Conditions Générales et la relation entre vous et SKEEPERS sont régies et interprétées conformément au droit français et SKEEPERS et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive de Marseille, FRANCE.
